À PROPOS
Installée dans la Zone Industrielle Nord de Limoges depuis 1990, l’Entreprise Adaptée La Feuillade emploie, à ce jour, 10 travailleurs handicapés qui sont tous sous contrat à durée indéterminée.
Notre vocation est de défendre le droit à la différence et de donner aux personnes handicapées toute leur dignité et un d’épanouissement par le travail dans une structure adaptée. Pour cela, nous leur assurons un encadrement spécialisé, des postes de travail personnalisés et une rémunération au moins égale au SMIC.
Notre entreprise permet une insertion et une promotion professionnelle, et peut servir de tremplin vers des emplois d’entreprise en milieu ordinaire.
L’établissement comprend 1000 m2 de locaux de production et de stockage dont 50 m2 de bureaux. Une surface limitée qui contribue au maintien d’une atmosphère familiale tout en conservant un esprit d’entreprise.
Ainsi la cohésion entre travailleurs handicapés et encadrement se fait-elle plus facilement et permet aux personnels encadrants d’optimiser l’accompagnement des personnes en situation d’handicap sur le plan de la formation technique et humaine.
La Feuillade est spécialisée dans la fabrication et le conditionnement d’articles de papeterie et de produits d’entretien.
La Feuillade n’aurait toutefois pu mener à bien son action sans le concours de tous ceux qui lui apportent régulièrement leur inconditionnel soutien : nos partenaires et clients.
QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE ADAPTÉE ?
Les entreprises adaptées sont des entreprises destinées à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des travailleurs handicapés qui ne peuvent trouver leur place dans le circuit économique ordinaire.
Leur mission se traduit par la création d'emplois adaptés et à moyen terme par la réinsertion des personnes concernées dans le monde du travail classique. Cette structure a donc un rôle de passerelle qui s'affirme par le savoir-faire et l'autonomie économique de l'entreprise.
Cet objectif se réalise par la mise en œuvre :
• d'un outil de production conçu et adapté aux personnes handicapées,
• d'actions spécialement mises en place pour ces personnes regroupant la formation, l'accompagnement dont ils ont besoin puis de l'orientation voire de l'insertion de celles-ci en milieu ordinaire afin qu'elles puissent réaliser leurs projets individuels, sociaux et professionnels.
La loi considère comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou intellectuelles ».
L’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) doit faire l’objet d’une démarche individuelle de la personne concernée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
REGLES DE FONCTIONNEMENT
L’Entreprise Adaptée est une unité de production qui offre aux travailleurs handicapés les conditions particulières de travail nécessaires à l’exercice de leur profession et les modalités d’emploi susceptibles de favoriser leur promotion professionnelle notamment par leur accession à des emplois du milieu ordinaire de production.
C’est une entreprise à part entière qui a des objectifs de production et de rentabilité. Sa pérennité dépend donc de sa santé commerciale, industrielle et financière.
A ce titre le chef d’entreprise est libre, lors de sa création, de choisir le statut juridique, les productions ainsi que les méthodes de fabrication et de commercialisation qui lui semblent les plus appropriés. En outre, il est tenu d’assurer par ses propres moyens l’équilibre financier de son exploitation.
L’E.A est obligatoirement signataire d’un contrat d’objectif triennal valant agrément avec le Préfet de Région, et contrôlée annuellement par la DIRECCTE.
Les opérations de l’entreprise adaptée relèvent du code du commerce. Elle est en principe soumise à la même fiscalité et parafiscalité que l’entreprise. Les litiges individuels du travail ressortent du conseil de prud’hommes.
L’entreprise adaptée verse la taxe d’apprentissage et peut obtenir des conventions de formation professionnelle.
Contrairement aux ESAT, elle fonctionne comme une entreprise soumise aux aléas du marché.
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée - a contrario du CAT. Ces derniers cotisent à l’UNEDIC et perçoivent en cas de chômage les prestations de POLE EMPLOI.
La rémunération est au moins égale au SMIC ; elle est versée par l’employeur.